Affaires civiles

À propos
Mandat
Par la Résolution 1542 du 30 avril 2004, « le Conseil de sécurité demande à la MINUSTAH » d’« appuyer le processus constitutionnel et politique en cours en Haïti [..] et de promouvoir les principes de la gouvernance démocratique et du développement des institutions », ainsi que d’« aider le Gouvernement de transition à rétablir l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire haïtien et à favoriser la bonne gouvernance au niveau local ».
Par la Résolution 1780 du 15 octobre 2007, le Conseil de sécurité « demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus constitutionnel et politique en Haïti » et « demande à la Mission d’élargir son assistance afin d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, y compris en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères ».
La Résolution 1780 du 15 octobre 2007 demande aussi à la MINUSTAH « de mettre ses compétences techniques à la disposition du Gouvernement haïtien pour l’aider à suivre une approche globale de la gestion des frontières, l’accent étant mis sur le renforcement des capacités de l’État », et de « poursuivre ses entretiens avec les autorités haïtiennes et les États Membres intéressés afin d’évaluer les risques le long des frontières terrestres et maritimes d’Haïti ».
Objectifs généraux de la Section
Six types d’actions spécifiques sont poursuivies :
• Appuyer la constitution d’un corps de fonctionnaires civils et l’établissement d’autorités locales capables d’organiser des services publics dans tout le pays.
• Renforcer les institutions publiques décentralisées et déconcentrées.
• Appuyer le gouvernement dans la mise en place d’une stratégie globale de gestion des frontières
• Contribuer au bon fonctionnement du Sénat et de la Chambre des Députés.
• Accroître la responsabilisation et la participation de la société civile dans les affaires publiques et le gouvernement.
• Promouvoir le dialogue national et d’aider à la résolution des conflits locaux.
De plus, chaque Bureau Régional est chargé de la représentation civile de la MINUSTAH et de la coordination des activités des autres composantes présentes dans la région.
Moyens d’actions
Le personnel de la Section est réparti dans les 10 régionsdu pays (74 personnes) et dans un Bureau Central (22 personnes).
La Section gère un budget annuel de 1,5 à 3 millions USD pour mettre en œuvre des projets dits «à effet rapide» (QIP), qui doivent être réalisés par les partenaires en quelques mois au bénéfice du plus grand nombre possible de personnes. Mise en œuvre de plus de 697 projets à effet rapide entre (8,5 millions) juillet 2004 et avril 2009.
Mise en œuvre de 672 projets à effet rapide entre juillet 2004 et avril 2009
Depuis 2004, la Section des Affaires Civiles de la MINUSTAH a contribué à la mise en place de 672 projets QIP dans toutes les régions pour un budget de 8.14 million USD. Plus de 34% (227 sur 672) ont servi à équiper ces services publics ainsi qu’à améliorer la distribution d’eau et l’environnement, à réaliser des travaux d’assainissement ou à électrifier certaines villes. Quarante-deux pourcent des QIPs (285 sur 672) ont permis la réhabilitation ou la construction d’infrastructures de base (mairies, tribunaux, prisons, commissariats, routes, écoles, centres de santé, etc.). Vingt-neuf projets ont étés exécutés pour générer les revenus directes. Les soixante-et-un autres projets ont visé la mobilisation sociale essentiellement la formation civique et la sensibilisation sur l’environnement, le mandat de la MINUSTAH et les droits de l’homme.
La Mission a positivement touché la vie de nombreuses personnes parmi la population particulièrement ceux qui sont dans les zones plus reculés dans les départements et les endroits précaires de Port-au-Prince. Plus spécifiquement, sur les 672 projets menés, plus de soixante projets ont visé à améliorer l’accès à l’eau potable; vingt-neuf projets pour générer les revenus directes; trois projets ont sécurisé et meublé les bâtiments douanières de St. Marc, Jérémie et Miragoane ; vingt-quatre QIPs ont réhabilité des prisons et commissariats; cinq projets ont rendu possible la création des voies agricoles/ routes tertiaires ; trente-sept ont ciblé les « Zones Rouges » de Port au Prince, quartiers très pauvres où sévit une extrême tension entre les groupes.
Et plus de 170 projets ont été plus consacrés au renforcement du fonctionnement des collectivités territoriales : formation des contrôleurs financiers territoriaux, formation des caissiers payeurs et d’autres fonctionnaires gouvernementaux, fourniture de matériel de bureaux aux 140 mairies, 42 vice-délégations et 10 délégations, amélioration, équipement, réhabilitation ou construction des bâtiments municipaux et départementaux.
L’ensemble de ces efforts a permis la MINUSTAH de doter des emplois courte-terme a un nombre non moins de 40,000 personnes et des emplois longue-terme pour plus de 300 individus des le début de la Mission.
L’évolution constant de l’envergure et l’intensité du mandat de la MINUSTAH a rendu les QIPs et leurs bénéfices directes, hautement-visibles aux Haïtiens et indispensable pour la promotion de l‘acceptation des taches de la Mission et pour soutenir la confiance de la population vers la MINUSTAH et le processus de stabilisation.
Procédures :
Les QIP peuvent être exécutés par les ONG nationales ou internationales, les partenaires gouvernementaux et par la Mission elle-même.
Un comité de sélection des projets se réunit régulièrement dans chaque Bureau régional. Pour être sélectionné, un projet doit répondre aux 4 conditions suivantes :
1) le projet doit avoir un effet rapide et visible ;
2) le budget doit être bien détaillé et inférieur à 25,000 USD ;
3) le projet doit être réalisable en moins de 3 mois ;
4) le projet doit bénéficier au plus grand nombre.
Selon le « DPKO Policy Directive on Quick Impact Projects », les QIP ont pour objectif de promouvoir l’acceptation par la population des tâches de la Mission, en établissant la confiance de la population envers le processus de paix et en répondant aux besoins immédiats de la population pour assurer son soutien au Mandat.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez adresser vos questions à minustah-qips@un.org .
- Pour telecharger le Formulaire de demande pour les QIP:
en français cliquez ici
ou en anglais cliquez ici - Pour telecharger la Guide sur la préparation de la demande de financement d’un QIP:
cliquez ici pour la version française
ici pour la version anglaise
et ici pour la version en kreyol.
Bureau d’Appui au Parlement
Mandat
Le Bureau d’appui au Parlement a pour mandat de renforcer les institutions démocratiques nationales. Il doit servir de liaison avec et entre les parlementaires, suivre les développements au sein des deux chambres et fournir une assistance ponctuelle en cas de besoin,
Personnel
Deux Officiers des Affaires civiles dont le Chef de l’Unité ainsi qu’une Assistante administrative ont été déployés par la Section des Affaires civiles dans le Bureau d’Appui au Parlement. Ils travaillent de concert avec une autre équipe de la division des Affaires politiques et planification.
Activités
• Fournir conseils et assistance aux deux chambres du Parlement sur l’avancement de l’Agenda législatif.
• Conseiller les parlementaires sur la mise en application du règlement intérieur et sur son amélioration par rapport aux bonnes pratiques d’autres législatures.
• Fournir une assistance technique et logistique en matière d’organisation des conférences, forums ou formations en cas de besoins,
• Servir de liaison entre les parlementaires et les organisations internationales partenaires d’Haïti dans le cadre notamment de la recherche de financement de projets
• Fournir une assistance technique dans le cadre de formulation et rédaction de projets d’intérêt national.
Réalisations
√ Des rencontres régulières sont faites avec les députés et les sénateurs pour échanger sur les lois à adopter, la ratification des nominations des hautes autorités (ex : la Première Ministre).
√ Le Bureau d’Appui au Parlement (BAP) a facilité plusieurs rencontres entre les commissions des deux chambres et les Unités spécialisées de la MINUSTAH pour discuter du processus de ratification de divers traités et conventions
√ Dans le cadre d’appui à la réalisation des activités législatives 2009 du Parlement Jeunesse, le Bureau d’Appui au Parlement a mis à la disposition des membres du comité d’organisation, deux bureaux (pour les correcteurs) et deux ordinateurs (pour les correcteurs) afin de faciliter l’avancement des travaux.
√ Le BAP a plaidé auprès des organisations internationales (bailleurs de fonds), comme USAID/ARD, pour aider les Commissions de l’Intérieur et Collectivités Territoriales des deux Chambres du Parlement à réaliser à Cap Haitien le forum de consultation autour de la proposition de loi sur le fonctionnement et l’organisation des collectivités territoriales.
√ Le BAP donne régulièrement des suggestions et conseils aux Commissions de l’Intérieur des deux Chambres.
Unité d’Appui Institutionnel
Mandat
Composante de la Section des Affaires Civiles, l’Unité d’Appui Institutionnel (UAI) travaille en partenariat direct avec le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Haïtien au renforcement des capacités de ce Ministère, des Communes et des Sections Communales.
Personnel
Dotée de 7 employés (3 internationaux et 4 nationaux) l’UAI fournit divers services au Gouvernement Haïtien avec l’apport des 10 Bureaux Régionaux de la MINUSTAH.
Activités
Toutes les activités d’appui institutionnel au profit du MICT et des Collectivités Territoriales sont mises en œuvre dans le cadre d’un accord de partenariat signé entre la MINUSTAH et le MICT. Il s’agit principalement de conseils, d’accompagnement et préparation de projets sur les thématiques suivantes :
• Organisation et gestion des services du MICT
• Formation et renforcement des capacités des services centraux et des Collectivités Territoriales
• Gestion et capitalisation de l’information dans le cadre d’activités événementielles
• Appui logistique dans les déplacements et la transmission des courriers et directives ministériels
Réalisations
Présente quotidienne au MICT, l’UAI répond aux demandes formulées par le Ministre et ses Directeurs, telles que : rédaction de profils de poste, notes de passation de service, préparation de projets de formation, accompagnement de cadres dans l’exercice de leurs fonctions, etc.
En 2008-2009 les activités de la MINUSTAH/UAI se sont essentiellement concrétisées par :
√ L’harmonisation des formations dispensées, la conception et le cofinancement (QIP) des formations à l’intention des 140 Comptables Communaux, de l’ensemble des maires en « Protocole et Ethique », de 40 cadres du MICT en gestion administrative et financière et, dans le cadre de l’organisation d’une cinquantaine d’ateliers pour la préparation des budgets communaux 2009-2010
√ Une forte contribution dans la réalisation de 20 forums départementaux dans le cadre d’une campagne nationale sur la transparence de l’administration locale et de l’implantation de 762 panneaux d’affichage public dans les départements, arrondissements, communes et sections communales
√ L’organisation d’un Colloque International sur le Statut et la Formation des Personnels Territoriaux et des Assises de la Coopération Décentralisée entre Haïti et la France
√ Le renforcement de l’appui du MICT aux communes dans le cadre des informations émanant des Bureaux Régionaux
Unité de gestion de frontière (UGF)
Mandat
L’Unité de Gestion des Frontières a un rôle principal dans l’accomplissement du mandat de la MINUSTAH en fournissant un appui technique au Gouvernement d’Haïti dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique efficace et intégrée de la stratégie nationale de gestion des frontières. Elle se concentre sur des questions variées de politique et de stratégie ainsi que sur les activités opérationnelles et logistiques. Elle fonctionne aussi comme un organe de coordination, de collaboration et aide les autorités haïtiennes et la communauté internationale à se concentrer sur la mise en œuvre des stratégies visant à une gestion efficace des frontières et le renforcement des capacités.
Personnel
L’Equipe de gestion des frontières (UGF) à Port-au-Prince se compose d’un chef de bureau et de quatre Officiers des affaires civiles. En outre, l’UGF travaille en étroite collaboration avec trois officiers nationaux qui ont été recrutés spécifiquement dans le cadre de la gestion intégrée des frontières dans les bureaux régionaux de Saint-Marc/Gonaïves, Fort – Liberté/Ouanaminthe et Port-au-Prince/Malpasse, les sites avec un interprète clé pour le mandat et activités de l’unité. Ils ont la responsabilité de travailler avec toutes les agences frontalières (Douane, Immigration, PNH, etc.), les autorités régionales et informer l’UGF par le biais des rapports pour les suites nécessaires. Dans les endroits où l’UGF ne dispose pas d’officiers des frontières, le chef des bureaux régionaux de la MINUSTAH désignent des points focaux pour suivre de prés et reporter sur les questions frontalières.
Activités et Réalisations
√ Par l’intermédiaire de la Commission Présidentielle pour la Gestion du Fonds de Développement Frontalier (FDF), des conseils techniques et une assistance ont été fournis pour la rédaction du «Plan d’Haïti pour la gestion intégrée des frontières ». Les objectifs de ce plan sont
• de permettre à Haïti d’étendre le contrôle de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes,
• d’arrêter le flux de drogues et la contrebande, et,
• de faire un sorte que le pays soit un lieu de commerce et de transit de marchandise, et de créer un climat propice pour les investissements étrangers. Le rapport technique, le sommaire exécutif et la matrice de réformes ont été soumis au ministre de l’Economie et des Finances pour approbation avant d’acheminer au Premier ministre.
√ Une assistance technique a été fournie en vue d’harmoniser le nouveau code des douanes avec les conventions actuelles et accords internationaux. Il est désormais en attente d’adoption par le Parlement. Une fois approuvé et mis en œuvre, il fournira à la direction des douanes des pouvoirs supplémentaires en cas le contentieux et par conséquent, augmenter les recettes fiscales.
√ L’UGF a appuyé la FDF par des réunions régulières et discussions dans deux tables rondes nationales, sur la formulation du Comité national de Coordination de la gestion des frontières (CNCGF).
√ L’UGF a élaboré des propositions pour la co-location du personnel de la MINUSTAH dans plusieurs ports et postes frontaliers terrestres d’Haïti et a coordonné le processus avec toutes les agences impliquées. L’objectif de ce programme est de renforcer la capacité institutionnelle des douanes, de l’immigration et les autorités de sécurité à travers une combinaison de formation formelle et suivi sur le tas.
√ L’UGF encourage, soutient la création et la gestion des comités régionaux de gestion des frontières pour promulguer les politiques nationales et exécuter la stratégie de gestion des frontières. Ces comités sont actuellement fonctionnels dans cinq ports et postes frontaliers terrestres, et sont dirigés par les délégués départementaux. Les autorités haïtiennes présentes aux frontières, les Affaires civiles de la MINUSTAH, l’UNPOL et la composante militaire sont tous des participants actifs. Cinq autres comités sont en train d’être établis.










