MINUSTAH was originally set up by Security Council resolution 1542  of 30 April 2004 to support the Transitional Government in ensuring a secure and stable environment; to assist in monitoring, restructuring and reforming the Haitian National Police; to help with comprehensive and sustainable Disarmament, Demobilization and Reintegration (DDR) programmes; to assist with the restoration and maintenance of the rule of law, public safety and public order in Haiti; to protect United Nations personnel, facilities, installations and equipment and to protect civilians under imminent threat of physical violence; to support the constitutional and political processes; to assist in organizing, monitoring, and carrying out free and fair municipal, parliamentary and presidential elections; to support the Transitional Government as well as Haitian human rights institutions and groups in their efforts to promote and protect human rights; and to monitor and report on the human rights situation in the country.

In the following years, the mandate of MINUSTAH, its concept of operations and the authorized strength were adjusted by the Security Council on several occasions to adapt to the changing circumstances on the ground and to the evolving requirements as dictated by the political, security and socio-economic situation prevailing in the country. For details, see Security Council resolutions 1608 (2005)  , 1702 (2006)  , 1743 (2007)  , 1780 (2007)  and 1840 (2008)  .

In extending the mission’s mandate for another year on 13 October 2009, the Security Council, by its resolution 1892  , further tasked MINUSTAH with supporting the Haitian political process, promoting an all-inclusive political dialogue and national reconciliation, and providing logistical and security assistance for elections anticipated for 2010.

Following the devastating earthquake which hit Haiti on 12 January 2010, the Council, by its resolutions 1908  of 19 January and 1927  of 4 June, increased the overall force levels of MINUSTAH to support the immediate recovery, reconstruction and stability efforts. It requested MINUSTAH to continue, within its current mandate, its collaboration with OCHA and the United Nations Country Team in supporting the humanitarian and recovery efforts and further encouraged all actors to continue to engage in joint planning and coordination at the national and local level. The Council encouraged MINUSTAH to provide logistical support and technical expertise to assist the Government of Haiti to continue operations to build the capacity of its rule of law institutions at the national and local level, and to speed up the implementation of the government’s resettlement strategy for displaced persons. It requested the Mission to continue its support to the Haitian Government and to the Provisional Electoral Council in the preparation and conduct of Haiti’s elections, and to coordinate international electoral assistance to Haiti in cooperation with other international stakeholders including the OAS.

Le mandat de la MINUSTAH

1. Le Dialogue politique et les élections

Appuyer le processus politique en cours:

Favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale
Fournir un soutien logistique et sécuritaire dans la perspective des prochaines élections

2. Extension de l’autorité et renforcement des capacités de l’État

Appui institutionnel

Au niveau central : conseils et assistance technique en vue de renforcer les capacités législatives du Parlement et les capacités exécutives des ministères.
Au niveau local: assistance technique aux autorités déconcentrées (Délégations & Vice-Délégations), aux Communes et Sections Communales (formations, séminaires, réunions-débats, appui technique…).

QIPS – Projets à impact rapide

Aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions étatiques en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères.
Appuyer les autorités locales dans la mise en place des structures d’État (réhabilitation de mairies et de palais de justice, formation des contrôleurs financiers, trousses de démarrages pour les mairies…)

Appui à la gestion intégrée des frontières

Fournir un appui technique dans l’élaboration par le gouvernement du plan de gestion des frontières.
Faciliter la mise en place de patrouilles le long des frontières terrestres et maritimes.

3. Maintien de la sécurité publique

La section de la RVC (Réduction de la violence communautaire) appuie :

La Réinsertion :
– en milieu carcéral et des anciens éléments armés
– la création d’opportunités économiques dans les zones affectées par la violence, comme solution alternative à la violence armée. (Projets à haute intensité de main d’oeuvre).
– sensibilisation et mobilisation sociale des acteurs contre la violence

La maitrise et le contrôle des armes à feu :
– la mise en place d’un système d’enregistrement des armes à feu
– la révision, l’adoption et l’application de la législation sur le contrôle des armes

4. Appui à la réforme de l’état de droit

Réforme de la Police

Appuyer la Professionnalisation de la PNH (formations, conseil et appui technique, monitoring et mentoring).
Renforcer les capacités par l’appui à la formation de nouvelles promotions de la PNH.
Accompagner le processus de certification des policiers (intégrité et compétences).

Réforme de la Justice

Conseiller et apporter un appui technique à la restructuration du MISP
Renforcer les capacités des magistrats, juges de paix, huissiers, greffiers.
Accompagner la modernisation de la Législation haïtienne.

Réforme du système pénitentiaire

Appuyer la mise en œuvre du plan stratégique de la DAP.
Appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire.
Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles.

5. Droits de l’homme

Monitoring des violations des droits de l’homme par les autorités de l’Etat (Police, Justice, Prisons).
Renforcement des capacités institutionnelles en matière de droits de l’Homme (Police, Justice, Prisons, OPC et ONG).
Plaidoyer pour la place des droits de l’homme dans le développement et la lutte contre la pauvreté (droits économiques sociaux et culturels).

Après le séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 Janvier 2010, le Conseil a, par la résolutions 1908 du 19 janvier et la 1927 PDF Document du 4 juin, augmenté les niveaux de forces globaux de la MINUSTAH pour appuyer le rétablissement immédiat, de reconstruction et de stabilité. Il a demandé à la MINUSTAH de continuer, dans le cadre de son mandat actuel, sa collaboration avec l’OCHA et l’équipe de pays des Nations Unies à soutenir les efforts humanitaires et de la récupération et à la suite encouragé tous les acteurs de continuer à s’engager dans une planification conjointe et la coordination au niveau national et local. Le Conseil a encouragé la MINUSTAH de fournir un soutien logistique et l’expertise technique pour aider le Gouvernement d’Haïti de poursuivre ses activités pour renforcer les capacités de ses établissements de primauté du droit au niveau national et local, et d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de réinstallation du gouvernement pour les déplacés personnes. Il a demandé à la Mission de continuer son soutien au Gouvernement haïtien et le Conseil électoral provisoire dans la préparation et la conduite des élections en Haïti, et de coordonner l’assistance électorale internationale en Haïti, en coopération avec d’autres acteurs internationaux, y compris l’OEA.

Historique de la Mission